Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur le dialogue social dans les cabinets d'experts-comptables
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur le dialogue social pour les experts-comptables et commissaires aux comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.