Arrêté du 23 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Obligation d'un accord sur l'indemnité d'éloignement dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur une indemnité pour les déplacements domicile-travail dans l'Aube devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la métallurgie.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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