Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation salariale pour les clercs assistants
Résumé. Un arrêté officialise une augmentation de salaire pour les clercs assistants dans la profession des commissaires de justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.