Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 11 juin 2026 relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord obligatoire pour le courtage d'assurances

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications professionnelles devient obligatoire pour les entreprises de courtage d'assurances.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 11 juin 2026 relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée.

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