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Arrêté du 23 septembre 2026

portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire un accord sur les métiers des télécommunications

Résumé. Un nouvel accord sur les métiers des télécommunications devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 mai 2026 (NOR : TRST2612003V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et des accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,

Arrête :

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Nouvel accord obligatoire dans les télécommunications

Résumé. Un nouvel accord sur les métiers des télécommunications devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation d'un nouvel accord dans les télécommunications

Résumé. Un nouvel accord sur les métiers des télécommunications devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un accord sur les métiers des télécommunications

Résumé. Un arrêté officialise un accord sur les métiers des télécommunications pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/17, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3