Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur le financement du dialogue social et de la formation professionnelle pour certaines entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.