Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de la Seine-et-Marne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour aider l'emploi et la formation dans la métallurgie en Seine-et-Marne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de la Seine-et-Marne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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