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Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie parisienne
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de la région parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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