Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans le secteur nautique

Résumé. Un accord sur l'emploi et la formation dans le secteur nautique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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