Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord obligatoire dans l'industrie chimique

Résumé. Un nouvel accord impose des mesures d'urgence pour les employeurs et salariés du secteur chimique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 25 mars 2026 relatif à des mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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