Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La démission de Mme FUMENIA (Carine, Monique), notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est acceptée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une notaire à La Réunion

Résumé. Une notaire de La Réunion a décidé de quitter son poste.

La démission de Mme FUMENIA (Carine, Monique), notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est acceptée.

Historique des versions

Source : Légifrance