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Arrêté du 23 septembre 2026

portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone et gabarit associé PERLE de la société EUROSILICONE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des implants mammaires EUROSILICONE jusqu'en 2031

Résumé. Les implants mammaires de la marque EUROSILICONE seront remboursés jusqu'en 2031, sans obligation de compatibilité avec l'IRM.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 juillet 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions de remboursement des implants mammaires

Résumé. Les implants mammaires de la marque EUROSILICONE seront remboursés jusqu'en 2031, mais plus besoin d'être compatibles avec l'IRM.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 8, « Implants mammaires », dans la rubrique « Société EUROSILICONE », dans la nomenclature du code 3155884 relatif à PERLE :

a) Le paragraphe « IRM COMPATIBILITE » est supprimé ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2031.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les implants mammaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant des implants mammaires.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de remboursement des implants mammaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication et les modifications concernant les implants mammaires de la société EUROSILICONE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3