Arrêté du 23 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Au titre de la campagne 2025, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 3,8774 %.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025 · Dernière version le 13 juin 2026

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Taux de réduction des aides agricoles pour la campagne 2025

Résumé. Un taux de réduction de 3,8774 % est appliqué aux aides agricoles pour éviter de dépasser le plafond européen en 2025.

Au titre de la campagne 2025, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 3,8774 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Augmentation des aides agricoles en 2025

En résumé. Le taux de réduction pour la campagne 2025 a été augmenté, passant de 2,91950 % à 3,8774 %.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2025 au vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance