En vigueur depuis le 29 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 22 janvier 2026 pour réguler une zone aérienne spécifique en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 2026.