Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2025

portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne réglementée en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Bourail en Nouvelle-Calédonie pour des raisons de sécurité, avec des règles disponibles en ligne et une entrée en vigueur prévue le 22 janvier 2026.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports et notamment ses articles R. 6762-1 (Règles de l'aviation en Nouvelle-Calédonie) à D. 6762-6 (Règles de surveillance et certification des services aériens en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée près de Bourail

Résumé. Une nouvelle zone réglementée est créée près de Bourail en Nouvelle-Calédonie pour des raisons de sécurité aérienne.

Il est créé une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne réglementée en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé en Nouvelle-Calédonie, et ses règles d'utilisation sont disponibles en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté réglementant une zone aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 22 janvier 2026 pour réguler une zone aérienne spécifique en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4