En vigueur depuis le 29 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone dangereuse maritime
Résumé. Un arrêté crée une zone dangereuse en mer près de Brest et précise qu'il sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.