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Arrêté du 23 septembre 2025

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone dangereuse en mer près de Brest

Résumé. Un nouvel espace dangereux est créé près de Brest pour avertir des risques en mer, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone dangereuse au large de Brest

Résumé. Une nouvelle zone dangereuse est créée au large de Brest pour signaler des risques potentiels en mer.

Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Règles d'utilisation d'une zone aérienne dangereuse

Résumé. Les règles pour utiliser une zone dangereuse en mer près de Brest sont expliquées sur un site internet.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 27 novembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 novembre 2025.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone dangereuse maritime

Résumé. Un arrêté crée une zone dangereuse en mer près de Brest et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4