Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la pomme de terre
Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 prévoit la publication d'un accord concernant la filière de la pomme de terre au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.