Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation des délégations de signature pour les marchés publics et les ordonnateurs secondaires
Résumé Les autorisations de signer des contrats et de gérer les dépenses pour la navigation aérienne sont retirées.
Il est mis fin à l'arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation arienne) ainsi qu'à la décision portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne) du 4 avril 2024.
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