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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de Mme Agnès Rebuffel en tant qu'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Rebuffel continue son travail à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2022, Mme Agnès Rebuffel est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 décembre 2022.
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