En vigueur depuis le 14 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de la préparation et de la délivrance du baccalauréat franco-américain
Résumé. Le baccalauréat franco-américain ne sera plus préparé ni délivré à partir du 23 septembre 2022.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du baccalauréat franco-américain, conformément aux dispositions du présent arrêté.