Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord de substitution en matière de télétravail
Résumé Les règles sur le télétravail sont obligatoires pour tous, sauf pour les heures de contact des salariés en télétravail, qui nécessitent un accord d'entreprise.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l'accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 de la convention collective nationale susvisée.
L'article 39-3 est étendu sous réserve d'être complété par un accord d'entreprise ou par une charte élaborée par l'employeur déterminant de façon suffisamment précise les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail, conformément au 4° du II de l'article L. 1222-9 du code du travail.
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