Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 30 juillet 2022
Résumé Tous les employeurs et salariés de l'hôtellerie de plein air doivent suivre les règles de l'avenant n° 1 du 30 juillet 2022 sur l'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'avenant n° 1 du 30 juillet 2022 portant révision de l'accord collectif du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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