Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l’exécution de l’arrêté
Résumé Les responsables de la concurrence, de l'énergie et des douanes doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie, et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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