Arrêté du 23 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2018

Résumé. Un arrêté de 2022 supprime une partie d'un autre arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2018Art.
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance