Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux spécifications techniques et économiques
Résumé Des exceptions aux règles peuvent être faites si c'est nécessaire et pour une courte période, par le directeur des hydrocarbures, qui peut dire comment les gens seront informés.
Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur chargé des hydrocarbures pour une durée limitée.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
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