Créé le 2 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé. Le délégué au numérique en santé doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.
Le délégué ministériel au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.