Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué ministériel au numérique en santé
Résumé Le responsable du numérique dans le domaine de la santé doit s'assurer que ce texte soit appliqué et publié.
Le délégué ministériel au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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