JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Nomination des membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Résumé Cet article nomme les membres d'une commission qui lutte contre les violences lors des manifestations sportives.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;
M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation :
M. Philippe CASTEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Roger GRASS, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
3° Membres désignés par la ministre chargée des sports :
Mme Sarah OURAHMOUNE, vice-présidente en charge des mixités du Comité national olympique et sportif français ;
M. Christian DULLIN, secrétaire général de la fédération française de rugby, représentant des fédérations sportives ;
M. Arnaud ROUGER, directeur général de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;
Mme Christine LABROUSSE, sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, personnalité qualifiée.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :

1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;

M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation :

M. Philippe CASTEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Roger GRASS, magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;

3° Membres désignés par la ministre chargée des sports :

Mme Sarah OURAHMOUNE, vice-présidente en charge des mixités du Comité national olympique et sportif français ;

M. Christian DULLIN, secrétaire général de la fédération française de rugby, représentant des fédérations sportives ;

M. Arnaud ROUGER, directeur général de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;

Mme Christine LABROUSSE, sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, personnalité qualifiée.