JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de police et de fraude aux concours

Résumé Les mêmes règles contre la fraude valent pour tous les concours.

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.


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Version 1

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours organisés en application du présent arrêté.