JORF n°0233 du 6 octobre 2021

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Modification de la composition de la société civile professionnelle de notaires à Brunoy

Résumé Les membres d'une société de notaires à Brunoy ont été changés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. HAYOTTE (Georges, Eugène, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).

Mme LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. HAYOTTE (Georges, Eugène, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECCHIA et Romain CIVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».