Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la résidence professionnelle d'une notaire
Résumé La notaire Carole Patricia Robin-Vayssière travaille maintenant à La Teste-de-Buch, pas à Arcachon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2021 :
L'arrêté en date du 8 septembre 2021 (NOR : JUSC2127264A) nommant Mme VAYSSIERE (Carole, Patricia), épouse ROBIN, ayant pour nom d'usage ROBIN-VAYSSIERE, notaire associée à la résidence d'Arcachon (Gironde), est modifié comme suit :
Au lieu de : « d'Arcachon (Gironde) », lire : « de La Teste-de-Buch (Gironde) ».
1 version