Arrêté du 23 septembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription hospitalière et prise en charge temporaire d'un médicament

Résumé. Un médicament spécifique doit être prescrit par des médecins spécialisés et est pris en charge temporairement par l'assurance maladie pour des traitements urgents.

La spécialité pharmaceutique qui figure en annexe est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en dermatologie en médecine interne et en pédiatrie. Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l'article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement de médicaments innovants), le prescripteur indique sur l'ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d'une prise en charge “précoce” par l'assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

Historique des versions