JORF n°0241 du 3 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'alinéa 3 de l'article 1 est remplacé par « Le 3e alinéa du a de l'article 4.1 de la convention collective tel qu'établi par l'article 2 du présent avenant est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104). »


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Version 1

L'alinéa 3 de l'article 1 est remplacé par « Le 3e alinéa du a de l'article 4.1 de la convention collective tel qu'établi par l'article 2 du présent avenant est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 1er décembre 1998, n° 98-40104). »