JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme MELLAC (Marine), épouse DUPIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme MELLAC (Marine), épouse DUPIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).