JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIES » à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIES » à la résidence de Paris.