JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme BAYLE (Alexia, Claudine), huissière de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme BAYLE (Alexia, Claudine), est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2019, Mme BAYLE (Alexia, Claudine), huissière de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme BAYLE (Alexia, Claudine), est supprimé.