JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 août 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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L'arrêté du 12 août 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.