JORF n°0225 du 27 septembre 2016

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|----------------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3354767, 3308365|Greffons osseux|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 3, section 1

3354767, 3308365

Greffons osseux