ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Annexe

Créé le 5 octobre 2014

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière technique
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 %
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe 12 %
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe 9 %
Filière administrative
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié
Secrétaire administratif de classe supérieure 12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 %

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Annexe