ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Les membres des bureaux de vote ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet qui sera utilisé. Les documents de présentation y afférents leur sont communiqués.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation sur le vote électronique pour les membres des bureaux de vote

Résumé. Les membres des bureaux de vote et les représentants des listes candidates reçoivent une formation sur le système de vote électronique par internet.

Les membres des bureaux de vote ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet qui sera utilisé. Les documents de présentation y afférents leur sont communiqués.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance