ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014

Les membres des bureaux de vote ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet qui sera utilisé. Les documents de présentation y afférents leur sont communiqués.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 août 2020

Abrogé parArrêté du 25 août 2020art. 43

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020