Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 43
Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020
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Accès aux informations dans le cadre du vote électronique
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivantes :
a) Pour les listes électorales : électeurs concernés par le scrutin, organisations candidates au scrutin ;
b) Pour le fichier des électeurs : chaque électeur pour les informations le concernant ;
c) Pour les listes d'émargement : membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné ;
d) Pour les listes des candidats : électeurs concernés par le scrutin, organisations candidates au scrutin ;
e) Pour les listes des résultats : électeurs, administration chargée de la mise en œuvre du vote électronique, membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné.
En cas de contestation des élections, ces pièces sont tenues à la disposition du juge de l'élection.