ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mars 1980 portant création dans la région du Pic de la Tausse d'une zone dangereuse associée à un champ de tir de la 5e région militaire est abrogé.

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Abrogation d'une zone dangereuse militaire

Résumé. Un arrêté abroge une zone dangereuse près du Pic de la Tausse, liée à un champ de tir militaire.

L'arrêté du 5 mars 1980 portant création dans la région du Pic de la Tausse d'une zone dangereuse associée à un champ de tir de la 5e région militaire est abrogé.

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