JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mars 1980 portant création dans la région du Pic de la Tausse d'une zone dangereuse associée à un champ de tir de la 5e région militaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 mars 1980 portant création dans la région du Pic de la Tausse d'une zone dangereuse associée à un champ de tir de la 5e région militaire est abrogé.