ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, ainsi que les déclarations de candidatures, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures, et le 20 octobre 2014, à 15 heures, auprès :

  • de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées auprès d'eux ;
  • du préfet de police, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité instituée auprès de lui ;
  • du préfet de département ou du haut-commissaire de la République en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées auprès d'eux.

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Dépôt des listes de candidats pour les élections du personnel

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées entre le 30 septembre et le 20 octobre 2014 auprès des préfets concernés.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, ainsi que les déclarations de candidatures, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures, et le 20 octobre 2014, à 15 heures, auprès :

  • de chacun des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées auprès d'eux ;
  • du préfet de police, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, pour la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité instituée auprès de lui ;
  • du préfet de département ou du haut-commissaire de la République en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité instituées auprès d'eux.

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