ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Le préfet, directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, le préfet de Guyane, le préfet de Guadeloupe, le préfet de Martinique, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des autorités pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2014 désigne les autorités responsables de son exécution, notamment les préfets et hauts-commissaires dans différentes régions.

Le préfet, directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police, le préfet de Guyane, le préfet de Guadeloupe, le préfet de Martinique, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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