En vigueur depuis le 28 septembre 2014
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Composition des bureaux de vote pour les élections policières
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections des fonctionnaires) du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.