ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections des fonctionnaires) du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Composition des bureaux de vote pour les élections policières

Résumé. L'article précise que la composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale est déterminée par des arrêtés ministériels ou préfectoraux.

La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 (Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections des fonctionnaires) du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.

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