En vigueur depuis le 28 septembre 2014
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Création d'un bureau central pour les élections de la police nationale
Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des officiers de police. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire. Il fait également office de bureau de vote spécial.
En administration centrale, sont également institués des bureaux de vote spéciaux sur les sites de Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret.