En vigueur depuis le 28 septembre 2014
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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives), ainsi que les déclarations de candidature, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures, et le 20 octobre 2014, à 15 heures, auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des officiers de police.