ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 8 février 2010 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Nanterre et Levallois-Perret sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

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Dates et horaires des élections pour les représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel de la police nationale auront lieu du 1er au 4 décembre 2014, avec des horaires de vote différents selon les lieux.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 8 février 2010 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Nanterre et Levallois-Perret sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont ouverts :

  • le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
  • le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
  • le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

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