Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 septembre 2013, sont nommés au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)

Titulaire : M. Bertrand Kern, maire de Pantin.

Suppléant : M. Nicolas Lebas, maire de Faches-Thumesnil.

Sur proposition de l'Assemblée

des communautés de France (ADCF)

Titulaire : M. Jean-Philippe Motte, vice-président de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole.

Suppléant : M. Claude Chalon, président de la communauté d'agglomération du Grand Dole.

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaire : M. Frédéric Petitta, vice-président du conseil général de l'Essonne.

Suppléant : M. Augustin Rossi, chargé de mission, Assemblée des départements de France.