JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2013, M. Julien Le Gars, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 octobre 2013.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2013, M. Julien Le Gars, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 octobre 2013.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.